PETITES CRéANCES AU QUéBEC : VOS DROITS, VOS OPTIONS, VOS RESSOURCES

Dans une société où les relations contractuelles, commerciales ou personnelles peuvent parfois mener à des désaccords, disposer d’un recours juridique efficace et direct est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une cour spécialisée conçue spécialement pour les conflits mineurs : la Cour des petites cr

Dans une société où les interactions juridiques, d’affaires ou interpersonnelles peuvent parfois mener à des conflits, disposer d’un recours juridique efficace et direct est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une cour spécialisée conçue spécialement pour les petits différends : la Cour des petites